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Informations légales
Mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique de cookies.
Dernière mise à jour · v1.3 · 18 septembre 2026
Mentions légales
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.novali.ai (ci-après « le Site »), est édité par Novali AI Inc. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et au droit applicable présentées ci-dessous.
1. Éditeur
Dénomination sociale : Novali AI Inc.
Forme juridique : C Corporation
État de constitution : Delaware, États-Unis
Siège social : New York, NY, États-Unis
E‑mail de contact : contact@novali.ai
Directeur de la publication : le Président de Novali AI Inc.
2. Hébergeur
Le Site est hébergé sur Google Cloud Platform, exploitée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, téléphone : +1 650-253-0000. Les ressources statiques et la diffusion des contenus sont assurées par le même prestataire. Les données applicatives sont stockées dans Google Cloud Firestore et Cloud Storage, dans des régions situées dans l’UE et aux États-Unis, avec chiffrement en transit et au repos.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source et tout autre élément) est la propriété exclusive de Novali AI Inc. ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les personas des coachs IA (dont « Ali »), les modèles affinés sous-jacents, nos logiciels, nos créations graphiques et nos éléments de marque appartiennent à Novali AI ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Novali AI, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
4. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Novali AI n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de tout dommage résultant de leur utilisation. La présence d’un lien externe ne vaut pas approbation du site concerné.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, ainsi que les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies ci-dessous, sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’État du Delaware sont seuls compétents — sauf lorsque les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays vous accordent des droits supplémentaires.
Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à la plateforme Novali AI et son utilisation. Cette plateforme — le site web, les coachs IA (collectivement « Ali ») et l’espace d’onboarding des experts — est exploitée par Novali AI Inc. (« Novali AI », « nous »). En accédant au service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Éligibilité et comptes
Le service est destiné à un usage professionnel. Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations de compte exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte, y compris des contenus d’expert (CV, documents de connaissance, prompts du coach) que vous soumettez.
2. Règles d’utilisation
Vous vous engagez à utiliser Novali AI uniquement à des fins licites et à ne pas téléverser de contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, contenant des données de santé à caractère personnel concernant des tiers sans autorisation, ou visant à extraire des données d’entraînement, à faire de la rétro-ingénierie sur les coachs IA ou à contourner nos garde-fous de sécurité.
3. Contenu expert et licence
Lorsque vous téléversez votre CV ou vos documents de connaissance, ou que vous interagissez avec un coach IA, vous conservez la propriété de votre contenu. Vous accordez à Novali AI une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, traiter et utiliser ce contenu uniquement pour fournir le service à vous-même et, le cas échéant, à l’organisation qui vous attribue votre licence. Novali AI n’entraîne aucun modèle d’IA sur votre contenu.
4. Propriété intellectuelle de Novali AI
La plateforme, les personas des coachs IA (dont « Ali »), les modèles sous-jacents que nous affinons, nos logiciels, nos créations graphiques, nos logos et nos fichiers audio appartiennent à Novali AI ou à ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle au-delà du droit limité d’utiliser le service.
5. Disponibilité et exactitude
Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité du service et d’ancrer les réponses du coach dans votre base de connaissances d’experts. Néanmoins, les réponses des coachs IA sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel dans les domaines réglementés (santé, droit, finance). Dans un contexte réglementé, vérifiez toujours la réponse d’un coach avant d’agir sur cette base.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Novali AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle découlant de votre utilisation du service ou en lien avec celle-ci. Notre responsabilité globale au titre de toute réclamation ne pourra excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin en cas de manquement aux présentes Conditions, si votre utilisation du service menace son intégrité, ou si la loi l’exige. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis /profile/details ; nous appliquons alors les durées de conservation indiquées dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux situés dans le Delaware sont seuls compétents pour tout litige, sauf lorsque la législation de protection des consommateurs de votre pays vous accorde des droits supplémentaires.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions ; la date de version indiquée en haut de cette page correspond toujours à la version en vigueur. Toute modification substantielle vous est notifiée dans l’application ou par e‑mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles Novali AI collecte, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les droits dont vous disposez sur vos données. Elle s’applique au site web, aux interactions avec les coachs IA et à l’espace d’onboarding des experts.
1. Données collectées
Données de compte que vous fournissez (nom, e‑mail, organisation, pays) ; contenu expert que vous soumettez (CV et documents de connaissance téléversés, tags d’expertise, affiliations institutionnelles) ; interactions avec le coach (vos prompts, l’audio si vous utilisez le mode vocal, les réponses du coach) ; données techniques collectées automatiquement (adresse IP, navigateur, type d’appareil, pages visitées, journaux d’erreurs, horodatages) ; données de mesure d’audience collectées via Google Analytics, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience (voir la Politique de cookies). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.
2. Utilisation des données
Fournir et exploiter la plateforme ; vous authentifier ; personnaliser le coach selon votre rôle, votre expertise et votre langue ; répondre à vos demandes d’assistance ; vous informer des mises à jour du service (nous demandons un consentement distinct avant tout envoi de communications marketing) ; détecter les abus, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.
3. Base légale (RGPD)
Pour les utilisateurs situés dans l’UE, nos traitements reposent sur : l’exécution du contrat (exploitation du service) ; l’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit sans incidence sur votre vie privée) ; le consentement (cookies de mesure d’audience, newsletter et e‑mails marketing, traitement de la voix, amélioration des modèles) ; et le respect d’une obligation légale (fiscalité, comptabilité, décisions de justice).
4. Partage et sous-traitants
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec des prestataires agissant pour notre compte, dans le cadre d’accords de traitement des données et d’obligations de confidentialité : Google LLC et Google Ireland Limited (hébergement et infrastructure sur Google Cloud, connexion via Firebase Authentication, et mesure d’audience via Google Analytics — cette dernière uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience) ; Mailchimp, service d’Intuit Inc., États-Unis (envoi de la newsletter, si vous vous y inscrivez) ; Calendly LLC, États-Unis (prise de rendez-vous de démo sur notre page de contact : le nom, l’adresse e‑mail et les réponses que vous donnez, si vous réservez une démo) ; ainsi que nos prestataires d’envoi d’e‑mails et de surveillance des erreurs. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à privacy@novali.ai.
5. Durée de conservation
Données de compte et contenu expert : conservés tant que votre compte est actif, puis pendant 90 jours après sa suppression, avant d’être purgés du stockage principal. Sauvegardes : effacées sous 35 jours. Journaux des interactions avec le coach : 24 mois, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue. Données Google Analytics (collectées uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience) : conservées par Google pendant 14 mois, durée de conservation par défaut de Google Analytics 4, sauf retrait anticipé de votre consentement.
6. Transferts internationaux
Novali AI est une société constituée aux États-Unis qui exerce des activités dans l’Union européenne. Les données peuvent être traitées dans l’une ou l’autre de ces zones. Nos sous-traitants Google LLC (hébergement, Firebase Authentication, Google Analytics), Intuit Inc. (newsletter Mailchimp) et Calendly LLC (prise de rendez-vous de démo) sont établis aux États-Unis ; vos données peuvent donc y être transférées. Pour les transferts hors de l’UE et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’UE, complétées par des mesures supplémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôles d’accès).
7. Vos droits
Selon la réglementation qui vous est applicable (RGPD dans l’UE et au Royaume-Uni, CCPA en Californie, régimes similaires ailleurs), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; pour les cookies de mesure d’audience, utilisez le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du site. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (www.cnil.fr), ou auprès de votre autorité de contrôle locale. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@novali.ai — nous vous répondons sous 30 jours.
8. Sécurité
Pour les services hébergés par Novali AI sur Google Cloud, les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (chiffrement par défaut de Google Cloud), et l’accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les déploiements dédiés et sur site des clients entreprise relèvent des engagements de sécurité de leur contrat et de leur accord de traitement des données (DPA). En cas de violation de données personnelles vous concernant, nous notifions l’autorité de contrôle compétente sous 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais lorsque la loi l’exige.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) à privacy@novali.ai. Notre représentant dans l’Union européenne au titre de l’article 27 du RGPD est joignable à la même adresse.